CGU

 

1. Objet du site et descriptif du service fourni
L'objectif du site est de présenter la société Prod'Advance et ses activités.

2. Mentions légales
Le site http://spin-io.com est la propriété de :

PROD'ADVANCE
50, rue Ettore Bugatti
76800 Saint Etienne du Rouvray (France)
Tél. : +33 235 602 818
Responsable de publication : M. Denis Doubremelle

3. Droit applicable / Clause attributive de compétence
Les Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français et que tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de Tribunaux français.

4. Responsabilité et garanties quant à l'utilisation du site
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5. Propriété intellectuelle
La propriétaire du site reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d'usage y afférant.
L'accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui reste la propriété exclusive de la société titulaire du site.
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La violation de ces dispositions pourra faire l'objet de toute action en justice appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

6. Protection des données personnelles/vie privée
Le site, exploité par OverSpeed, est déclaré à la CNIL sous le n°1089253.
Conformément à l'article 27 de la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, les informations indispensables à la société qui exploite le site, ainsi qu'à ses partenaires, pour traiter et exécuter les commandes ou services, sont signalées dans les pages du site.
Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître l'utilisateur afin d'améliorer les services proposés.
La société qui exploite le site s'engage à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel.
Sauf avis contraire de l'utilisateur, la société qui exploite le site est susceptible de transmettre les informations qui le concernent à des partenaires.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (Art. 34 de la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978).
L'utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à :

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7. Loi n°2004-275 sur l'Economie Numérique

Editeur :
PROD'ADVANCE
50, rue Ettore Bugatti
76800 Saint Etienne du Rouvray (France)
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7, place de la Gare
57200 Sarreguemines (France)
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